La plateforme d’Annuaire-voyance.com est une plateforme en ligne permettant de partager des Informations Commerciales entre des professionnels du secteurs des sciences parallèles et ésotériques à d’éventuels visiteurs. Il est précisé que le terme « Informations Commerciales » désigne ci-après tant les Informations Commerciales en eux-mêmes que les fichiers y étant attachés.
La Plateforme permet à des professionnels inscrits sur celle-ci (ci-après : les « Professionnels » ou le « Professionnel ») d’héberger leurs Informations Commerciales, de les partager auprès des visiteurs de l’annuaire-voyance.com (ci-après : les « Visiteurs » ou le « Visiteur »), dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après : les « CGV").
Celles-ci ont ainsi pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des services proposés sur la Plateforme (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article 1- Exploitant de la Plateforme et des Services, contact

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que le site internet annuaire-voyance.com est édité et exploité par la société KABIA SARL, sise 13 avenue Vismara, Rce Jardins de Chambrun - 06100 Nice (France), au capital de 5 000 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 480 771 757 00022 – code APE 6311Z, dont le numéro d'identification TVA est le FR70 480 77 1757, et dont le numéro de téléphone est le 0811 090 508.
Le directeur de la publication est Madame Corinne Meynier, e-mail : [email protected] Crédits photo : Fotolia Le site internet annuaire-voyance.com est également hébergé par la société BravRez SARL.
Adresse électronique : [email protected]

Article 2- Définitions

Annuaire-Voyance.com : Société responsable des Plateformes Numériques concernée par les présentes CGU- CGV.
Chat : Outil permettant au Professionnel de prendre contact avec les responsables de Annuaire-Voyance.com afin de répondre à une demande ou un problème rencontré par celui-ci.
Cookies : Fichiers stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et non Personnelles concernant la navigation du Professionnel sur les Plateformes Numériques.
Compte : Droit d'accès attribué au Professionnel par Annuaire-Voyance.com.
Données Personnelles : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Espace Personnel : Espace réservé au Professionnel sur Annuaire-Voyance.com lui permettant d’utiliser les Services.
Hébergeur : Prestataire de services qui propose le stockage de contenus Web.
Informations Commerciales : Document destiné à présenter une offre élaborée pour répondre aux besoins ou à la problématique du Visiteur. Désigne tant les Informations Commerciales que les fichiers y étant attachés ( bannières, articles, liens .…).
Paramètres : Interface permettant au Professionnel de personnaliser son compte.
Politique de Protection des Données Personnelles : Document présentant la politique de la Plateforme vis-à-vis du Traitement, du transfert et de la communication des Données Personnelles.
Professionnel : Personne physique inscrite sur Annuaire-Voyance.com à des fins professionnelles.
Profil : Interface de la Plateforme dans lequel le Professionnel a la possibilité de modifier différentes données comme ses identifiants, ses coordonnées et toutes autres informations sur son profil dans Annuaire-Voyance.com.
Visiteur : Personne qui visite le site Annuaire-Voyance.com.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données entrant en application le 25 Mai 2018.
Services : Ensemble des services fournis par la Plateforme une fois l’inscription achevée. Cette notion concerne aussi bien les services liés directement à la Plateforme Annuaire-Voyance.com que les services fournis par l’entreprise Annuaire-Voyance.com afin de permettre la réalisation des objectifs liés à la Plateforme.
Signature électronique : La signature numérique électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique, d'en authentifier l'auteur et de signifier l’accord à un contrat, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Article 3- Objet et champ

Les présentes CGU- CGV définissent les conditions et modalités de mise à disposition de l’application « Annuaire-Voyance.com ». Les CGU- CGV constituent un accord de volonté entre le Professionnel et la société Annuaire-Voyance.com.

Article 4- Acceptation des CGU- CGV

Dès que le Professionnel s’inscrit sur Annuaire-Voyance.com, Il accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisations et Conditions Générales de Vente par le biais d’un opt-in. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si le Professionnel ne souhaite pas se conformer aux droits et obligations stipulés dans lesCGU- CGV, il est invité à quitter immédiatement la Plateforme et à ne plus y accéder.
Toute clause ou condition particulière d’achat ayant pour objet de modifier les présentes conditions est inopposable à Annuaire-Voyance.com.
En acceptant les CGU- CGV, le Professionnel accepte d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux droits accordés par Annuaire-Voyance.com et à la règlementation applicable et/ou en vigueur.
Annuaire-Voyance.com est exclusivement réservé aux Professionnels de plus de 18 ans, agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles. Annuaire-Voyance.com se réserve le droit d’interdire l’accès à la Plateforme à toute personne ne respectant pas ces conditions.

Article 5- Inscription à Annuaire-Voyance.com

Le Professionnel choisit de créer un Compte Annuaire-Voyance.com en s’inscrivant sur la Plateforme. Le Professionnel consent de façon libre et éclairée à cette inscription.
Le Professionnel doit remplir l’ensemble des champs marqués comme étant obligatoires dans le formulaire. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Professionnel, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Annuaire-Voyance.com juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Le Professionnel garantit que toutes les informations qu’il fournit à Annuaire-Voyance.com sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Professionnel est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuves de son identité. Les informations que le Professionnel saisit l’engage dès leur validation.

5.1 -- Inscription directement sur la Plateforme

le Professionnel s’inscrit au moyen du lien personnalisé qui lui est adressé par email par Annuaire-Voyance.com en remplissant un formulaire d’inscription.
L'inscription se fait en inscrivant un mail professionnel qui servira de base à la création du Compte du Professionnel.
Le Professionnel doit suivre la procédure d'inscription en fournissant à Annuaire-Voyance.com des informations à jour, complètes et exactes par le biais du formulaire d'inscription. Il doit assurer la confidentialité de ses mots de passe et de ses identifiants.

5.2 -- Inscription par un compte préexistant sur une autre plateforme

L’inscription également se fait par le biais d’un compte préexistant au sein d’une autre plateforme numérique que Annuaire-Voyance.com. Ces plateformes peuvent être notamment Facebook, Google, Instagram, Linkedin, Twitter … Ce type d’inscription n’exempt en aucun cas le Professionnel du respect des présentes CGU- CGV.

Article 6- Utilisation des Services

Annuaire-Voyance.com propose aux Professionnels une solution leur permettant d’héberger des Informations Commerciales composées de différentes Ressources et de les partager auprès d’éventuels visiteurs.

6.1 -- Usage personnel

Le Professionnel a accès à son Espace Personnel avec l’identifiant de connexion et le mot de passe qu’il a défini lors de son inscription.
Le Professionnel s’engage à veiller au maintien de la confidentialité des identifiant(s) et mot(s) de passe de son (ses) Compte(s).
Toute intervention effectuée avec un identifiant et un mot de passe du Professionnel sera réputée être effectuée par celui-ci, le Professionnel en restant dès lors seul responsable. Le Professionnel décharge ainsi expressément Annuaire-Voyance.com de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, par un tiers, de ses éléments d’identification.
Le Professionnel doit immédiatement contacter Annuaire-Voyance.com aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGU- CGV s’il remarque que son (ses) Compte(s) a (ont) été utilisé(s) à son insu. Il reconnaît à Annuaire-Voyance.com le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.3 -- Création et hébergement des Informations Commerciales

Le Professionnel a la possibilité d’héberger différents Informations Commerciales sur la Plateforme.
Par le biais de son Espace Personnel, le Professionnel télécharge, à partir de ses fichiers personnels, d’une URL ou d’un éditeur de texte, les Ressources relatives à chacun de ses Informations Commerciales sur la Plateforme.
Le Professionnel télécharge ses Informations Commerciales dans les formats que Annuaire-Voyance.com juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services et dont la liste figure sur la Plateforme.
Le Professionnel est responsable du contenu des fichiers, documents et données qu’il dépose et/ou fournit à la Plateforme. Le Professionnel est libre de fournir tout type de Ressources, à condition que lesdites Ressources ne soient pas contraires à la loi, à la morale et/ou à l’ordre public. De même, ces Ressources ne doivent contenir aucun propos illicite notamment contraire à la dignité humaine, dégradant, diffamant, injurieux, raciste, antisémite, homophobe, pédopornographique et/ou contraire à un droit quelconque.
Le Professionnel est tenu responsable du plagiat, de la contrefaçon, et de tout autre acte pouvant aller à l’encontre des droits de propriétés intellectuelles de tiers.
Plus généralement, le Professionnel reste responsable du respect du droit des tiers dans les Ressources qu’il dépose sur la Plateforme notamment les Données Personnelles pouvant être incluses dans les Ressources qu’il met à disposition sur la Plateforme.
Annuaire-Voyance.com a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément du contenu du Professionnel pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les Conditions ou une quelconque Loi.
Sauf dans la mesure interdite par la Loi en vigueur, Annuaire-Voyance.com a le droit de conserver et/ou de divulguer toute information, y compris les Ressources du compte (ou certains éléments) du Professionnel, qui est en possession de Annuaire-Voyance.com afin de se conformer à la Loi en vigueur, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale ou à une plainte de violation.

Article 7- Données personnelles

L’intégralité des stipulations relatives aux Données Personnelles sont mentionnées dans les Politiques de Données Personnelles. Les Politiques de Protection des Données Personnelles engagent la responsabilité de l’Utilisateur au même titre que les présentes CGV.
Pour les consulter, cliquez sur ce lien : Politique de Protection des Données Personnelles

Article 8- Disponibilité

. ” Annuaire-Voyance.com est une Plateforme numérique disponible 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, Annuaire-Voyance.com ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité de la Plateforme qui ne serait pas de son fait exclusif et/ou due à une indisponibilité de réseaux électriques ou de communications électroniques.
De même Annuaire-Voyance.com ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.
Annuaire-Voyance.com se réserve le droit de rendre momentanément indisponible, en tout ou partie, avec ou sans préavis, la Plateforme pour des raisons techniques et/ou de maintenance. Le Professionnel accepte que Annuaire-Voyance.com ne puisse engager sa responsabilité envers quiconque, le cas échéant.

Article 9- Obligations du Professionnel

Sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes CGV, le Professionnel s’engage à respecter les obligations qui suivent : Respecter à tout moment les présentes CGV ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Respecter la réglementation relative aux données à caractère personnel et à la sollicitation professionnelle par mail.
Être tenu responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation de Annuaire-Voyance.com. La responsabilité de Annuaire-Voyance.com ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Coopérer activement avec Annuaire-Voyance.com en vue de la bonne exécution des présentes CGV. Le Professionnel s’engage notamment à informer Annuaire-Voyance.com sans délai de toute difficulté liée à l’exécution de Annuaire-Voyance.com.
Être tenu responsable de son utilisation de Annuaire-Voyance.com. Le Professionnel s’engage à en faire un usage strictement personnel et professionnel.
Accepter que Annuaire-Voyance.com puisse fournir un suivi des consultations des Informations Commerciales par les Visiteurs et soit seul le juge d’en informer ces derniers, si bon lui semble.
Être responsable des contenus de toute nature présent dans les Informations Commerciales (rédactionnels, graphiques, audio, vidéo etc.) que le Professionnel diffuse par Annuaire-Voyance.com.
Garantir à Annuaire-Voyance.com que le Professionnel dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus des Informations Commerciales.
S’engager à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au droit des tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Annuaire-Voyance.com.
Garantir Annuaire-Voyance.com contre toutes plainte, réclamation, action et/ou revendication quelconque que Annuaire-Voyance.com pourrait subir notamment du fait de violation par le Professionnel de l’une des dispositions des présentes CGV. Le Professionnel s’engage également à indemniser Annuaire-Voyance.com de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

Article 10- Comportements prohibés

Sans préjudice des dispositions de l’article 11, il est strictement interdit : D’effectuer du marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, avec Annuaire-Voyance.com ; De demander des informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ; De porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ; D’intimider et/ou de harceler autrui ; D’agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Annuaire-Voyance.com (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de Annuaire-Voyance.com ) ; D’exercer toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ; De porter atteinte à l’ordre public ou de violer la loi et les règlements en vigueur ; De s’introduire au sein des systèmes de Annuaire-Voyance.com ; D’utiliser un système de collecte de données, un robot ou un autre procédé d’obtention et d’extraction de données en rapport avec les Services ; De s’introduire dans le système informatique d’un tiers ou d’effectuer toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ; D’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de fausses déclarations sur les liens avec une personne ou une entité ou les présenter de façon inexacte ; D’utiliser Annuaire-Voyance.com de façon à améliorer le référencement d’un site tiers ; De copier et/ou de détourner à ses propres fins ou à celles d’un tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de Annuaire-Voyance.com ; De porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Annuaire-Voyance.com ou des utilisateurs de Annuaire-Voyance.com ; De monnayer, de vendre ou de concéder tout ou en partie l’accès à Annuaire-Voyance.com , ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées ; De permettre et/ou d'encourager les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.
D’aider ou d’inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ; Le Professionnel s’interdit également de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ; Des contenus contrefaisants ; Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ; Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ; frauduleuses ou trompeuses ; Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ; Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Article 11- Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes CGV, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Professionnel, Annuaire-Voyance.com se réserve le droit de : Suspendre tout ou en partie l’accès à Annuaire-Voyance.com au Professionnel ; Résilier le Compte du Professionnel et/ou empêcher l’accès à Annuaire-Voyance.com ; Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ; Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Article 12- Modification et fin des Services

12.1 -- Désinscription à l’initiative du Professionnel

Le Professionnel peut se désinscrire des Services dans son Espace Personnel.

12.2 -- A l’initiative de Annuaire-Voyance.com

En cas de non-respect, par le Professionnel, des présentes CGU- CGV, Annuaire-Voyance.com se réserve le droit de résilier son accès aux Services, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email. .
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Annuaire-Voyance.com, de l’écrit adressé au Professionnel en application de la présente clause. Le Professionnel dispose alors d’un délai de sept (7) jours pour récupérer les informations mises en ligne à partir de son Compte. Pendant ce délai, le Professionnel ne pourra plus utiliser les Services de Annuaire-Voyance.com . A l’issue de ce délai, le Compte du Professionnel est supprimé automatiquement sans mise en demeure préalable.

12.3 -- Conséquences de la fin des Services

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte du Professionnel, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel. Il appartient, en conséquence, au Professionnel de veiller à sauvegarder les informations accessibles dans son Espace Personnel, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Article 13- Garantie du Professionnel

Le Professionnel garantit Annuaire-Voyance.com contre toute plainte, réclamation, action et/ou revendication quelconque que Annuaire-Voyance.com pourrait subir notamment du fait de la violation, par le Professionnel, de l’une des dispositions des présentes CGU- CGV.
Il s’engage à indemniser Annuaire-Voyance.com de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

Article 14- Exclusion de responsabilité et de garantie de Annuaire-Voyance.com

Annuaire-Voyance.com s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Professionnel reconnaît et accepte expressément.
Annuaire-Voyance.com ne garantit pas le succès des Informations Commerciales mis en ligne par le Professionnel sur la Plateforme, ni la conclusion de contrats avec des Visiteurs faisant suite à ces Informations Commerciales.
Annuaire-Voyance.com n’est en aucun cas partie aux ventes conclus entre le Professionnel et ses Visiteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces ventes, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Professionnel et un Visiteur concernant notamment le contenu des Informations Commerciales, les déclarations et autres obligations quelconques auxquels le Professionnel serait tenu.
Annuaire-Voyance.com n’est pas responsable de l’utilisation des Services faite par le Professionnel et, plus particulièrement, de l’envoi du lien vers les Informations Commerciales aux Visiteurs.
Annuaire-Voyance.com ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent cependant faire l’objet d’une plainte auprès de Annuaire-Voyance.com, Annuaire-Voyance.com se réservant de prendre les mesures appropriées.
Annuaire-Voyance.com décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des Informations Commerciales, ou, plus généralement, des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Professionnel, celui-ci devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Annuaire-Voyance.com décline toute responsabilité en cas d’altérations et/ou inexactitudes des données du Tableau de Bord qui seraient dues au fonctionnement du navigateur internet du Professionnel et/ou à celui du Visiteur.
Annuaire-Voyance.com s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Annuaire-Voyance.com se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Annuaire-Voyance.com ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Professionnel étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
Les Services sont fournis par Annuaire-Voyance.com tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Annuaire-Voyance.com ne garantit notamment pas au Professionnel que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. Annuaire-Voyance.com ne garantit également pas que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Professionnel donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
Le Professionnel est le seul responsable de ses équipements informatiques et s’engage à s’assurer de la sécurité de sa connexion internet lorsqu’il utilise Annuaire-Voyance.com. Annuaire-Voyance.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un détournement des données du Professionnel lors de l’utilisation de Annuaire-Voyance.com .
Malgré toutes les mesures de sécurités mises en place, Annuaire-Voyance.com ne peut s’engager auprès du Professionnel à garantir une absence totale de risque pouvant être, notamment, causés par une cyber-attaque, du hacking ou toute autre intervention extérieure ou intérieure à Annuaire-Voyance.com pouvant entraîner le vol, la perte ou la destruction des données du Professionnel ainsi que de celles de la société.

Article 15- Propriété intellectuelle

Tout élément mis en forme directement par Annuaire-Voyance.com sur la plateforme est son entière propriété.
Annuaire-Voyance.com , qui inclut le logiciel ainsi que tous les droits de Propriété Intellectuelle mentionnés dans les présentes CGU- CGV sont et resteront la propriété de Annuaire-Voyance.com.
Sans limiter la portée des conditions stipulées ci-avant, le Professionnel convient de ne pas (et ne de pas permettre à un tiers) : Sous-licencier, distribuer ou utiliser Annuaire-Voyance.com en dehors du champ d'application accordé par les présentes CGU- CGV ; Copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, effectuer toute opération d'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le logiciel ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou des secrets commerciaux relatifs à Annuaire-Voyance.com ; Copier ou imiter tout ou partie de la conception, de l’agencement et de l’apparence des Services, qui sont protégés par les Droits de propriété intellectuelle.
Prêter, louer, vendre, céder ou autrement transférer les droits relatifs à Annuaire-Voyance.com ; Utiliser, publier, transmettre ou introduire tout appareil, logiciel ou routine qui entrave ou tente d'entraver le fonctionnement de Annuaire-Voyance.com ; Utiliser les marques, les noms commerciaux, les marques de service, les logos, les noms de domaine et tout autre signe distinctif ou tout autre droit d'auteur ou droit de propriété associé à Annuaire-Voyance.com , à toute fin, sans l'autorisation écrite expresse de Annuaire-Voyance.com ; Enregistrer, tenter d'enregistrer ou aider quiconque à enregistrer toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine et autres signes distinctifs, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété associé à Annuaire-Voyance.com autrement qu'au nom de Annuaire-Voyance.com ; Retirer, masquer ou modifier tout avis de droits d'auteur, de marque ou d'autre droit à la propriété apparaissant dans Annuaire-Voyance.com ou sur tout autre élément inclus dans celui-ci ; Chercher à obtenir une injonction relative à une partie quelconque de Annuaire-Voyance.com fondée sur une contrefaçon du brevet.
Annuaire-Voyance.com ne peut être tenue responsable, notamment en tant que contrefactrice, de tout contenu publié sur la Plateforme par une autre personne qu’elle-même.

Article 16- Références commerciales

Le Professionnel autorise Annuaire-Voyance.com à faire usage de son nom, de sa marque et de son logo, à titre de références commerciales, notamment dans ses Informations Commerciales et sur sa Plateforme internet, sous quelque forme que ce soit.
Article 17- Publicité Annuaire-Voyance.com se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Professionnels, des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Annuaire-Voyance.com sera seule juge.

Article 18- Plaintes

Tout acte commis sur la Plateforme ou via les Services qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Annuaire-Voyance.com.
Cette plainte doit être transmise à Annuaire-Voyance.com aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
La plainte doit obligatoirement comporter : la date de la notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Annuaire-Voyance.com aura la libre faculté de prendre toute mesures appropriée, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
Toute plainte que le Professionnel émet contre Annuaire-Voyance.com doit être résolue conformément au présent article. Il sera considéré qu’une quelconque plainte introduite ou émise en violation de cet article n’est pas dûment introduite. Si le Professionnel introduit une plainte en violation de cet article, Annuaire-Voyance.com peut demander le remboursement d’honoraires d’avocats et de coûts jusqu’à 1000 euros, à condition que Annuaire-Voyance.com ait informé le Professionnel par écrit que la plainte a été introduite de façon incorrecte et que celui-ci n’a pas dûment retiré la plainte.

Article 19- Modification des CGU- CGV

Annuaire-Voyance.com se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU- CGV.
Le Professionnel sera informé de cette modification un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU- CGV, par tout moyen utile.
Le Professionnel qui n’accepte pas les CGV modifiées doit, avant leur entrée en vigueur, se désinscrire des Services.
Tout Professionnel qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU- CGV modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 20- Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU- CGV sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU- CGV, les parties conviennent que les tribunaux de Nice (France) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires ou accord entre les parties.